Actualités Urbanisme

Info

Une nouvelle réglementation fixe à 150m² de surface de plancher le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole. Ce nouveau seuil s’applique aux demandes de permis de construire déposées depuis le 1er mars 2017.

A noter : une personne morale doit toujours faire appel à un architecte pour tout projet soumis à permis de construire.

Instauration d’une majoration de la Taxe d’Aménagement sur les secteurs jouxtant la ZAC du Centre-Ville

La ZAC de Recomposition du centre-ville va constituer, dans les toutes prochaines années, un secteur de forte attractivité et de dynamique urbaines, grâce aux nombreux équipements qu’elle va développer en matière de dessertes inter-quartiers, notamment.

Ces apports de confort et de convivialité pourront inciter les constructeurs à venir s’installer en lisière, afin de bénéficier de telles améliorations.

Conclusions du commissaire enquêteur ZAC centre ville

Comme le prévoyait l’arrêté de mise à l’enquête, le Rapport et les conclusions (favorables) du commissaire-enquêteur concernant la ZAC de Recomposition du centre-ville de Biganos, Quartier de Facture, sont tenus à la disposition du public pendant un an soit jusqu’au 10 août 2018, au Service Urbanisme de BIGANOS, Pôle Technique Municipal, 236 Avenue de la Côte d’Argent, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

Consultez la Conclusions du Commissaire enquêteur DUP et MECDU ZAC centre ville de Biganos

Avis d'enquête publique

Déclassement de la Rue de la Gendarmerie

Du lundi 12 juin au mardi 27 juin 2017 inclus, aura lieu, en mairie principale de Biganos (ouverte au public de 8h 30 à 12h et de 14h à 17h 30 du lundi au vendredi et le samedi matin de 9h à 12h) l’enquête publique précédant le déclassement du domaine public de la voirie communale de la Rue de la Gendarmerie, située au niveau du numéro 69 de l’Avenue de la Côte d’Argent, au sein du périmètre de la ZAC de recomposition du centre-ville de Biganos, Quartier de Facture. Le dossier afférent sera consultable en mairie et sur le site de la ville de Biganos. Monsieur Pierre MASSEY, commissaire enquêteur, recevra le public les samedis 17 et 24 juin 2017 de 9h à 12h en mairie de Biganos, où un registre est tenu à la disposition du public pour recueillir ses observations, qui peuvent également être adressées par courrier.

Arrêté Enquête publique Déclassement Rue Gendarmerie

Dossier de l’enquête publique de Déclassement de la Rue de la Gendarmerie

Rapport et Conclusions du Commissaire enquêteur

Mise à disposition du Rapport et des Conclusions du Commissaire enquêteur sur le Déclassement de la Rue de la Gendarmerie au Service Urbanisme, Pôle Technique Municipal, 236 Avenue de la Côte d’Argent, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

Consultez le Rapport, Conclusions et Annexes du Commissaire enquêteur de la rue de la Gendarmerie


Projet de Création d’un Crématorium à BIGANOS : Enquête publique

La commune de BIGANOS (Gironde) conduit le projet de la création d’un crématorium sur le Lot n° 10bis de la ZAC d’activités du Moulin de la Cassadote.

Une enquête publique est organisée à cette fin du lundi 16 janvier au mercredi 15 février 2017.

Lire la suite

Le dossier complet de ce projet de création sera tenu à disposition du public en mairie principale, 52 Avenue de la Libération, du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h et de 14h à 17h 30 et le samedi matin de 9h à 12h.

Monsieur Claude BOULIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux le 25 novembre 2016.

Il recevra le public en mairie principale de BIGANOS (Gironde) les : lundi 16 janvier 2017 de 16h à 19h, samedi 21 janvier 2017 de 10h à 13h, jeudi 26 janvier 2017 de 16h à 19h, samedi 4 février 2017, de 10h à 13h et le mercredi 15 février de 16h à 19h.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront remis à la commune sous un mois et tenus ensuite à la disposition du public pendant un an au Pôle Technique Municipal, 236 Avenue de la Côte d’Argent à BIGANOS 33380.


Enquête publique sur l’utilité publique de la maîtrise foncière de la parcelle AI 282 située 49 bis Avenue de la Libération au sein des travaux d’aménagement de la RD 3

Mise à disposition du public du rapport et des conclusions favorables du commissaire-enquêteur

Depuis le 10 novembre 2016, et pendant un an, le rapport et les conclusions favorables du commissaire-enquêteur concernant l’enquête publique qui s’est déroulée du 19 septembre au 4 octobre 2016, sont mis à disposition du public au Service Urbanisme située au sein du Pôle Technique Municipal, 236 Avenue de la Côte d’Argent.

Cette enquête publique concernait la Déclaration d’Utilité Publique de l’expropriation de la parcelle AI 282, située 49bis Avenue de la Libération, afin de libérer une ouverture vers l’espace culturel et la plaine des sports et de développer les circulations douces prévues dans le programme d’aménagement de la RD 3 par les travaux de la Convention d’Aménagement de Bourg.

Les éléments principaux de ce rapport et l’intégralité des conclusions sont consultables via le lien ci-après.