Actualités Urbanisme

Une nouvelle réglementation fixe à 150m² de surface de plancher le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole. Ce nouveau seuil s’applique aux demandes de permis de construire déposées depuis le 1er mars 2017.

A noter : une personne morale doit toujours faire appel à un architecte pour tout projet soumis à permis de construire.

Instauration d’une majoration de la Taxe d’Aménagement sur les secteurs jouxtant la ZAC du Centre-Ville

Depuis 2012, la municipalité a fait le choix de créer une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) avec pour objectif de redynamiser le centre urbain de la commune de Biganos, quartier de Facture.

Dans ce cadre, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et son règlement ont dû être mis en conformité pour pouvoir rendre possible la réalisation de ce projet. Pour rappel, les secteurs concernés sont la gare, la gendarmerie, les anciens ateliers municipaux, l’ancien site de Lidl, l’ancienne scierie Lafon, l’ancienne usine Cuvelier et les abords de la plaine des Sports.

Ce dossier a été soumis à l’examen conjoint de l’Etat, de la commune et des personnes publiques associées. Par délibération n° 17-085, du 02 octobre 2017, le conseil municipal de Biganos a donné un avis favorable à la mise en conformité de ce document d’urbanisme vis-à-vis du projet ZAC.

L’extrait de cette délibération et ses annexes sont consultables si dessous ou au service Urbanisme, Pôle Technique Municipal, 236 Avenue de la Libération, aux heures d’ouverture au public.

DELIBERATION 17.085 AVIS CM MISE EN COMPATIBILITE PLU ZAC RECOMP C VILLE

Avis d’enquête publique ZAC centre ville

Comme le prévoyait l’arrêté de mise à l’enquête, le Rapport et les conclusions (favorables) du commissaire-enquêteur concernant la ZAC de Recomposition du centre-ville de Biganos, Quartier de Facture, sont tenus à la disposition du public pendant un an soit jusqu’au 10 août 2018, au Service Urbanisme de BIGANOS, Pôle Technique Municipal, 236 Avenue de la Côte d’Argent, aux heures d’ouverture au public.

Consultez la Conclusion du Commissaire enquêteur DUP et MECDU ZAC centre ville de Biganos

Déclassement de la Rue de la Gendarmerie

Du lundi 12 juin au mardi 27 juin 2017 inclus, aura lieu, en mairie principale de Biganos (ouverte au public de 8h 30 à 12h et de 14h à 17h 30 du lundi au vendredi et le samedi matin de 9h à 12h) l’enquête publique précédant le déclassement du domaine public de la voirie communale de la Rue de la Gendarmerie, située au niveau du numéro 69 de l’Avenue de la Côte d’Argent, au sein du périmètre de la ZAC de recomposition du centre-ville de Biganos, Quartier de Facture. Le dossier afférent sera consultable en mairie et sur le site de la ville de Biganos. Monsieur Pierre MASSEY, commissaire enquêteur, recevra le public les samedis 17 et 24 juin 2017 de 9h à 12h en mairie de Biganos, où un registre est tenu à la disposition du public pour recueillir ses observations, qui peuvent également être adressées par courrier.

Arrêté Enquête publique Déclassement Rue Gendarmerie

Dossier de l’enquête publique de Déclassement de la Rue de la Gendarmerie

Mise à disposition du Rapport et des Conclusions du Commissaire enquêteur sur le Déclassement de la Rue de la Gendarmerie au Service Urbanisme, Pôle Technique Municipal, 236 Avenue de la Côte d’Argent, aux heures d’ouverture au public.

Consultez le Rapport, Conclusions et Annexes du Commissaire enquêteur de la rue de la Gendarmerie