Plan Local d’Urbanisme

Révision du PLU 2020/2021 :

Par délibération du 5 juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme.
Vous pouvez consulter ci-dessous l’ensemble des documents qui le composent.
Nous vous informerons prochainement de la date à laquelle il deviendra exécutoire.
Un exemplaire papier est également consultable auprès du service Urbanisme.
Délibération d’approbation du PLU

 

> Le dossier des annexes du PLU est consultable auprès du service Urbanisme.

Rapport d’enquête, conclusions, avis et annexes du commissaire-enquêteur

Mise en ligne le 17/02/2021

A la suite de l’enquête publique relative à la révision du PLU qui s’est tenue du 16 novembre au 17 décembre dernier, vous pouvez à présent consulter le rapport d’enquête ainsi que les conclusions et avis remis par Mme Georgette PEJOUX, commissaire-enquêteur.

Tous les documents sont disponibles en intégralité en cliquant sur les liens ci-dessous :

PARTIE 1 – RAPPORT ENQUETE REVISION PLU BIGANOS – FEVRIER 2020

PARTIE 2 – CONCLUSIONS ET AVIS

ANNEXE A- PV OBSERVATIONS ET MEMOIRE REPONSE – PLU BIGANOS 2020

ANNEXE B – REVISION PLU BIGANOS 2020


Plan local d’urbanisme du 5 octobre 2004, actuellement en vigueur

Par délibération du 5 octobre 2004, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de la Commune de BIGANOS. Une révision générale du PLU a été approuvée le 20 octobre 2010.

Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public au Service Urbanisme.

Compte rendu de la 2ème réunion publique qui eu lieu le 21 octobre 2016.
Compte-rendu
DEFINITION ET ZONAGE
Approuvé le 5 octobre 2004, révisé le 20 octobre 2010, le PLU est un document d’urbanisme qui règlemente les possibilités de construction et la protection des zones sensibles, en répartissant le territoire communal en zones urbaines et naturelles.
Extraits de l’Article L123.1 du Code de l’Urbanisme :
Les plans locaux d’urbanisme exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’agriculture, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.
Ils comportent un projet d’aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune.
Ils peuvent en outre, comporter des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales

Les différentes zones du P.L.U

 
Sur la commune de BIGANOS, le P.L.U. comprend plusieurs zones :
Zone urbaine
Construction de forte à petite densité
Ua, Ub, Uc, Ud, Ue
Zone naturelle
Zone naturelle à protéger
N
Zone agricole
Zone naturelle peu équipée à caractère rural et agricole
A
Zone à urbaniser
Zone cernant des terrains encore non équipés, ouverts à l’urbanisation
1 AU et 2 AU
Zone spécifique
 Zone réservée exclusivement au camping et caravaning
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