Règlement local de publicité

Sur BIGANOS, la publicité est règlementée


Arrêté Municipal du 12/04/2006.

La commune de Biganos fait partie du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne; elle respecte son environnement et ses zones sensibles en conciliant développement économique et cadre de vie.

Ainsi, toute réintroduction de publicité doit se faire selon les principes d’harmonie dans l’environnement, et d’équité pour les commerces.

La commune propose donc d’autoriser du mobilier urbain sous forme de sucette ou d’abris bus, et d’admettre, dans la zone commerciale située en agglomération, de la publicité sans nuire au caractère paysager du Parc des Landes de Gascogne dont la principale préoccupation est de protéger les paysages naturels et le patrimoine bâti.

Par ailleurs, il est important de donner aux enseignes scellées hors sol une élégance et un caractère que n’ont pas les 6 m² existants (supportés par deux pieds) et actuellement admis par le règlement national, en agglomération de moins de 10 000 habitants. Elle propose d’adopter le format totem limité à la même surface de 6 m².

Dispositions générales

Article 1 : 

Il est créé à Biganos, une zone de publicité élargie sur le territoire aggloméré de la commune, composée de 3 secteurs dénommés : Z.P.E.1, Z.P.E.2, Z.P.E.3.

Article 2 : Publicité

La surface maximum des publicités est de 2 m². La publicité lumineuse est interdite. Toute publicité apposée sur tout type de bâtiment ou de mur de clôture est interdite.

Article 3 : Préenseignes

Les préenseignes dérogatoires scellées au sol et destinées aux activités utiles aux personnes en déplacement sont limitées à 2, en dehors de l’agglomération.

Article 4 : Enseignes

Les enseignes scellées au sol ou installées directement au sol de moins de 1 m² sont interdites. Des préenseignes dérogatoires peuvent être autorisés en PNR ; leur installation est soumise à autorisation du Maire auprès avis simple de l’ABF.

Dans tous les cas, une demande préalable d’autorisation doit être faite par courrier, adressé au Maire de la commune de Biganos.

 

Pour de plus amples renseignements, contacter le Service Urbanisme.