État-civil

Toutes les rubriques qui suivent sont consultables sur le site service-public.fr

FORMALITÉS DIVERSES NON DÉPENDANTES DU BUREAU DE L’ÉTAT CIVIL :

  • Les demandes de permis de conduire, carte grise, casier judiciaire, sont à formuler en ligne sur le net.
  • L’attestation d’accueil est délivrée par le service de Police Municipale (05 56 82 72 89).
  • Les demandes de naturalisation et de certificat de nationalité Française sont instruites par la Préfecture de la Gironde à Bordeaux.

Biganos est une ville de + 10000 habitants. Le recensement de la population aura lieu désormais tous les ans du 3°jeudi du mois de janvier jusqu’au 22 février.

Chaque année, des agents recenseurs procèderont au recensement de 8% des logements (selon un listing d’adresse délivré par l’Insee). Certains d’entre vous ne recevront donc pas la visite de ces agents.

PROCHAINES ÉLECTIONS : Municipales les 15 et 22 mars 2020.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Il est désormais possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche au plus tard le dernier jour du second mois précédant le 1er tour de l’élection.

Par exemple, pour le 1er tour des prochaines élections municipales, prévu le 15 mars 2020, vous pourrez vous inscrire sur nos listes électorales jusqu’au 31 décembre 2019. Passer ce délai, vous ne participerez pas à ce scrutin et votre inscription ne pourra avoir lieu qu’après le 2cd tour (22 mars 2020)

VERIFIER VOTRE INSCRIPTION SUR NOS LISTES ÉLECTORALES

 Un Registre Électoral Unique (REU) a été mis en place par l’Insee. Il a notamment affecté un numéro national unique et permanent à tous les électeurs de nationalité Française (Ce numéro apparait sur votre carte électorale).

Ce brassage de tous les électeurs a entraîné des modifications et des radiations.

Ainsi, vérifier votre inscription afin de ne pas être privé de votre droit électoral pour les scrutins à venir, en consultant le site www.demarches.intérieur.gouv.fr, rubriques « élections » et « interroger sa situation électorale ». Vous pouvez aussi contacter notre service électoral (05 56 03 94 62 ou 05 56 03 94 67).

Votre compagne est enceinte et vous n’êtes pas mariés, il vous est conseillé de reconnaître le ou les enfants avant leur naissance (RECONNAISSANCE anticipée).

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir la paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

L’idéal, pour éviter toute ambigüité, est de vous présenter ensemble afin d’établir une reconnaissance conjointe anticipée.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle Mairie en présentant un justificatif d’identité et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de trois mois.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance qui sera signé par le ou les parents et par lui-même. Il délivre une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance (à la Mairie de la ville de naissance).

L’acte de reconnaissance ne mentionne ni le nom, ni le prénom de l’enfant à naître.

ET DANS LES 5 JOURS QUI SUIVENT (si le dernier tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant) vous devez déclarer la NAISSANCE du ou des enfants auprès du bureau de l’état civil de la commune du lieu d’accouchement.

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Certaines maternités s’occupent de cette formalité ; renseignez-vous auprès de la maternité choisie. A cet instant vous choisirez le ou les prénoms du ou des enfants mais vous devrez choisir aussi le nom (celui du père, de la mère, ou les deux ajoutés dans un sens comme dans l’autre).

ATTENTION : Le nom donné au premier enfant sera obligatoirement attribué au(x) prochain(s).

Votre LIVRET DE FAMILLE sera établi par la Mairie qui aura enregistré la naissance ou les naissances. Le livret sera transmis aux Mairies respectives de vos lieux de naissance. La dernière l’adressera à la Mairie de votre domicile qui vous le remettra.

Le choix de la commune qui célébrera votre union dépend du domicile ou du lieu de résidence de l’un ou de l’autre, ou de celui d’un de vos parents.

Mettez-vous suffisamment tôt en relation avec la commune choisie afin de vous informer des modalités à accomplir.

N’engagez aucune autre démarche avant.

Le jour J, après avoir célébré votre mariage, l’officier d’état civil (Maire, Adjoint au Maire ou Conseiller Municipal par arrêté du Maire) vous remettra votre livret de famille.

ATTENTION : si vous avez des enfants en commun, il faudra les faire inscrire à l’issue sur le livret. Vous le présenterez à la Maire de votre domicile qui se chargera de cette formalité.

Le Pacte Civil de Solidarité est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent se présenter au bureau de l’état civil de la ville de leur résidence commune afin de retirer les documents nécessaires et d’obtenir toutes les explications utiles.

A l’issue, vous prendrez rendez-vous avec ce même bureau afin de procéder à l’enregistrement de votre PACS.

Pour l’enregistrer, les futurs partenaires doivent être présents.

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), ce document peut vous être demandé par certaines administrations.

Les Mairies ne sont pas obligées de délivrées ce certificat.

Il vous appartient de rédiger de façon manuscrite ou dactylographiée l’attestation qui mentionnera votre état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance), votre adresse ainsi que la date de départ de votre vie commune.

Vous signerez ce document, en présentant une pièce d’identité, devant l’officier d’état civil qui légalisera vos signatures.

Si vous êtes français ou réfugiés, vous pouvez demander à changer de prénom en justifiant d’un intérêt légitime. C’est par exemple le cas si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice.

Vous pouvez également demander l’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms.

En cas de procédure de changement de sexe devant le Tribunal de Grande Instance, ce dernier est compétent pour faire modifier les prénoms dans les actes de l’état civil.

Vous devez vous rendre à la Mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance qui vous donnera tous les documents adéquats et les informations nécessaires.

Une erreur (ou une omission) purement matérielle peut être rectifiée (par exemple, un prénom mal orthographié).

Un acte de naissance qui comporte un tiret entre les 2 noms de famille peut aussi être rectifié

La rectification administrative doit être demandée à l’officier d’état civil du lieu où l’acte a été dressé.

La Mairie du lieu de votre résidence peut vous aider dans ces formalités.

Il est réclamé par certaines autorités étrangères (souvent pour la perception d’une retraite).

Vous devez le demander au bureau de l’état civil muni(e) d’une pièce d’identité.

Votre toute première démarche est de choisir un organisme de pompes funèbres.

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-end et jours fériés.

L’organisme que vous aurez mandaté déclarera le décès puis vous remettra le livret de famille du défunt ou de la défunte ainsi que des exemplaires de l’acte de décès nécessaires aux usages administratifs. Ce même organisme organisera les obsèques selon vos décisions.

Demande à formuler sur présentation d’une pièce d’identité au bureau d’état civil de votre domicile.

Qu’ils soient de naissance, de mariage ou de décès, les actes doivent être demandés auprès des Mairies qui ont enregistrée la naissance, le mariage ou le décès.

La demande ne peut pas être faite par téléphone. Il faut adresser un courrier, un Fax ou un mail. Le document sera transmis à la Maire de votre domicile pour vous être remis sur présentation d’une pièce d’identité.

À partir de 16 ans révolus, les jeunes doivent se faire recenser pour la JDC en se présentant (ou en se faisant représenter) au bureau de l’état civil muni du livret de famille des parents et d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

Ils recevront une convocation adressée par Bordeaux Armées aux alentours de leur 17ème anniversaire pour participer à une journée d’information sur la base aérienne de Cazaux. A l’issue, il leur sera délivré une attestation de présence qui leur permettra de s’inscrire à des examens, tel le permis de conduire par exemple.

Présentez le document utile et une pièce d’identité au bureau de l’état civil afin de le signer devant l’officier d’état civil qui légalisera la ou les signatures nécessaires.