État Civil

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Le samedi de 9h00 à 12h00
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Tél. Élections : 05 56 03 94 62

Mail : etat.civil@villedebiganos.fr

AVANT LA NAISSANCE :

Votre compagne est enceinte et vous n’êtes pas mariés, il vous est conseillé de reconnaitre le ou les enfants avant leur naissance (RECONNAISSANCE anticipée).

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Il vous suffit de vous présenter au Bureau de l’État Civil de la commune de votre domicile (de préférence) muni d’une pièce d’identité vous concernant et si possible de celle de la future maman.

Vous pouvez aussi vous présenter ensemble afin d’établir une reconnaissance conjointe, bien que la simple énonciation de la filiation maternelle dans l’acte de naissance du ou des enfants vaut reconnaissance.

LE JOUR DE LA NAISSANCE :

ET DANS LES 3 JOURS QUI SUIVENT, vous devez déclarer la NAISSANCE du ou des enfants auprès du Bureau de l’État Civil de la commune du lieu d’accouchement.

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Beaucoup de maternités s’occupent de cette formalité ; Renseignez-vous auprès de la maternité choisie.A cet instant, vous choisirez le ou les prénoms du ou des enfants mais vous devrez choisir aussi le nom (celui du père, de la mère, ou les deux ajoutés dans un sens comme dans l’autre).

ATTENTION : Le nom donné au premier enfant sera obligatoirement attribué au(x) prochain(s).

Votre LIVRET DE FAMILLE sera établi par la Mairie du lieu de naissance qui le transmettra aux Mairies respectives de vos lieux de naissance. La dernière l’adressera à la Mairie de votre domicile qui vous le remettra.

LE MARIAGE :

Le choix de la Commune qui célèbrera votre union dépend de votre domicile de l’un ou de l’autre, ou de celui d’un de vos parents, ou bien de votre lieu de résidence.

Mettez-vous suffisamment tôt en relation avec la commune adéquate afin de recueillir toutes les modalités que vous devrez accomplir.

N’engager aucune autre démarche sans avoir validé celle-ci.

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Le jour J, l’Officier de l’État Civil (Maire, adjoint au Maire ou Conseiller Municipal sur arrêté du Maire) vous remettra votre LIVRET DE FAMILLE.

ATTENTION : si vous avez des enfants en commun, il faudra les faire inscrire à l’issue sur le dit livret. Vous le présenterez à la Mairie de votre domicile (aucun délai n’est à respecter).

LE PACS :

A ce jour, l’organe compétent pour enregistrer un PACS est le TRIBUNAL D’INSTANCE dépendant de votre domicile.

Par exemple, les administrés des villes appartenant à l’arrondissement du Bassin d’Arcachon s’adresseront au Tribunal d’Arcachon (05.56.83.14.66).

Exemple d'une Lettre-pacs

L’ATTESTATION DE VIE COMMUNE :

(Certificat de concubinage) :

Ce document peut vous être demandé par certaines administrations.

Il vous appartient de rédiger de façon manuscrite ou dactylographiée l’attestation qui mentionnera l’État Civil des deux personnes concernées, leur adresse ainsi que la date de départ de leur vie commune.

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Elle sera signée par les intéressé(e), porteurs de pièce d’identité, devant l’Officier d’État Civil qui légalisera les deux signatures.

LE CERTIFICAT DE VIE :

Il est réclamé par certaines autorités étrangères (souvent pour la perception d’une retraite).

Vous devez le demander au Bureau de l’État Civil muni(e) d’une pièce d’identité.

LE DÉCÈS :

Votre toute première démarche est de choisir un organisme de POMPES FUNÈBRES.

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures au bureau de l’État Civil de la ville du lieu de décès.

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Cette première étape permet d’obtenir les copies d’acte de décès utiles et incontournables pour les formalités qui suivront.

Les Pompes Funèbres que vous aurez retenues s’occuperont normalement de cette démarche et de toute l’organisation des obsèques.

 LE DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE :

Demande à rédiger au bureau de l’état civil sur présentation d’une pièce d’identité.

LES DEMANDES D’ACTE D’ÉTAT CIVIL :

(extraits ou copies intégrales)

Qu’ils soient de naissance, mariage ou décès les actes doivent être demandés auprès des Mairies qui ont enregistré la naissance, le mariage ou le décès.

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La demande ne peut pas être faite par téléphone. Il faut adresser un courrier, un Fax ou un mél. Le document sera transmis à la Mairie de votre domicile pour vous être remis sur présentation d’une pièce d’identité.

LA LÉGALISATION DE SIGNATURE :

Présentez le document utile et une pièce d’identité au Bureau de l’État Civil afin de le signer devant l’officier de l’État Civil qui légalisera la/les signature(s) nécessaire(s).

FORMALITÉS DIVERSES NON DÉPENDANTES DU BUREAU DE L’ÉTAT CIVIL :

  • Permis de conduire et carte grise: Sous-Préfecture d’Arcachon (05 56 90 60 60) ou d’Andernos (05 57 76 00 19).
  • La déclaration de vol ou de perte de document d’identité ou autres sera déposée auprès des services de Gendarmerie. Le Bureau de l’État Civil n’est habilité qu’à établir uniquement les déclarations de perte des cartes d’identité ou des passeports à condition que l’intéressé(e) dépose en même temps le dossier dûment complet nécessaire au renouvellement du titre perdu.
  • Attestation d’accueil: Police Municipale (05 56 82 72 89).
  • Certificat de nationalité Française: Préfecture de la Gironde à Bordeaux, Bureau de la Nationalité (05 56 90 60 60).
  • Casier judiciaire: demande à formuler en ligne sur le net.