Passeport et Carte d’identité

Contact Service Passeport et Carte d'identité :

54 avenue de la Libération
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Le samedi de 9h00 à 12h00
Tél. :  05 57 70 86 00

Mail : etat.civil@villedebiganos.fr

LE PASSEPORT ET SA STATION BIOMÉTRIQUE

DEPUIS JUIN 2009, tous les passeports délivrés en France sont des passeports biométriques.

POURQUOI BIOMÉTRIQUE ?

C’est un passeport muni d’un composant électronique (puce) qui contient les données relatives à l’état civil, la photo d’identité en format numérique ainsi que 2 empreintes digitales.

Lors de l’instruction de la demande et à partir de 12 ans il est procédé à la prise des empreintes de 8 doigts sachant que seules les 2 empreintes les plus exploitables sont conservées.

Ainsi, selon les différents contrôles auxquels vous pourriez être soumis, les autorités compétentes pourront obtenir la preuve que vous êtes bien le détenteur du passeport présenté.

Il est valable 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les majeurs.

SA NÉCESSITE :

Il permet de voyager à destination des pays qui exigent sa détention.

NORMALEMENT, si vous êtes un citoyen de l’UNION EUROPÉENNE, vous devez pouvoir voyager entre les pays de l’ESPACE SCHENGEN sans devoir montrer un passeport, ni une carte d’identité.

Lire la suite

MAIS, il est toujours fortement recommandé d’être en possession de son passeport OU de sa carte d’identité. En effet, les pays de l’UE faisant partie de l’espace Shengen ont la possibilité de prévoir dans leur droit national l’obligation pour les personnes présentes sur leur territoire de détenir certains titres ou documents.

EN CONCLUSION, renseignez-vous suffisamment tôt auprès par exemple des compagnies aériennes, des agences de voyage ou des services douaniers pour connaitre les modalités en vigueur des pays (et de leur transit) où vous devez vous rendre.

POUR L’OBTENIR :

Présentez-vous quel que soit votre domicile, dans n’importe quelle Mairie de France dotée d’une STATION PASSEPORT, ou d’une Ambassade ou d’un Consulat Français équipés de la station si vous êtes à l’étranger.

Renseignez-vous auprès de ces instances pour :

Lire la suite

  • Connaitre la liste des documents originaux (les copies ne sont pas exploitables) à présenter. Ils dépendent de votre situation (majeur, mineur, 1ère demande ou renouvellement, possession ou non d’une carte d’identité sécurisée, etc.)
  • Prendre un rendez-vous afin d’enregistrer votre demande.

Bien que les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans ne soient pas recueillies, leur présence est nécessaire lors du dépôt de la demande.

SON COUT :

  • Achat de timbres fiscaux auprès d’un bureau de tabac, d’une trésorerie publique, ou en ligne sur le net (timbre fiscal électronique) pour une valeur de :
    • Pour les moins de 15 ans : 17 €.
    • Pour ceux de 15 ans et moins de 18 ans : 42 €.
    • Pour les majeurs : 86 €.

 

  • Paiement du Visa auprès de l’autorité compétente (hors Mairie) selon la destination de votre voyage.
  • Une photo d’identité.

LES ÉTAPES JUSQU’À SON OBTENTION (en moins de 15 jours) :

  • Collecte des pièces nécessaires à sa création.
  • Présentation en MAIRIE, consulat, ou ambassade.
  • Numérisation de tous les documents y compris la photo d’identité récente et les timbres fiscaux.
  • Enregistrement des empreintes digitales
  • Remise d’un récépissé (preuve de votre demande).
  • Concernant la ville de Biganos, comme toutes celles appartenant à la Région Aquitaine, le dossier est transmis par voie dématérialisé à la PLATE FORME RÉGIONALE située à Agen (47).
  • Après validation, le dossier est de nouveau transmis par voie dématérialisé pour sa fabrication à l’IMPRIMERIE NATIONALE située à Douaix (59).
  • A l’issue, le passeport est envoyé directement à la MAIRIE qui a initié la demande.
  • Vous êtes avisé de sa réception en Mairie par SMS sur votre portable.
  • Remise du passeport en Mairie après contrôle des empreintes du demandeur.

LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE

POURQUOI SÉCURISÉE ?

Cette carte rectangulaire rigide a été mise en circulation en décembre 1995. Elle a remplacé la carte cartonnée pliable de couleur beige. Elle comporte un code à lecture optique et à partir de 13 ans, une empreinte digitale est recueillie.

SA NÉCESSITÉ :

Elle permet de se déplacer à l’étranger :

  • Dans tous les pays de l’Union Européenne.
  • Dans les pays limitrophes de la France (Andorre, Monaco, Suisse).
  • Dans les états qui l’acceptent comme document de voyage (se renseigner auprès de votre Mairie ou sur le net).

Lire la suite

Sa validité est de 15 ans pour toutes les cartes établies à compter du 1er janvier 2004 pour les personnes majeures et de 10 ans pour les mineurs.

POUR L’OBTENIR :

Il est obligatoire de se présenter personnellement  à la Mairie de son domicile (à la différence du passeport dont le lieu de dépôt ne dépend pas du domicile) sans rendez-vous et à l’étranger auprès des Instances Consulaires.

Lire la suite

  • 1ère demande : copie intégrale originale de l’acte de naissance du demandeur datée de moins de 3 mois, un justificatif de domicile et 2 photos d’identité identiques et récentes.
  • Renouvellement : mêmes pièces sauf l’acte de naissance qui est remplacé par la carte d’identité sécurisée à renouveler, même périmée depuis moins de 5ans.

Selon votre situation (mineur, majeur, divorcée, veuve, …) d’autres justificatifs pourront être exigés et votre Mairie vous en informera.

Toute personne qui exerce l’autorité parentale à l’égard d’un enfant peut demander une CNI en sa faveur.

SON COUT :

Elle est gratuite à l’exception des 2 photos d’identité et en cas de perte ou de vol,  un droit de 25 € (timbres fiscaux) devra être payé pour l’obtention d’une nouvelle carte.

LES ÉTAPES JUSQU’À SON OBTENTION :

  • Collecte des pièces nécessaires à sa création.
  • Présentation à la Mairie de son domicile uniquement ou Instances Consulaires.
  • Vérification du dossier et prise d’empreinte digitale de l’index gauche (à défaut, du droit).
  • Concernant la ville de Biganos, votre dossier est transmis par la voie postale à l’agence d’Andernos de la Sous-Préfecture du Bassin d’Arcachon.
  • Après sa validation, les donnée sont numérisées est transmises par voie dématérialisée à l’Unité de Production de Limoges (87).
  • A l’issue, la carte d’identité est adressée à la Mairie par un transporteur pour être remise à l’intéressé.
  • Il ne s’écoule pas plus de 15 jours à compter du dépôt de la demande pour être en possession de son titre d’identité.