Location de salles

Lors du Conseil municipal du 21 décembre 2011 a été adoptée la proposition de tarifs municipaux relatifs à toutes les salles communales selon les tableaux ci-contre.
Les réservations se font entre 6 et 12 mois à l’avance auprès de Corinne BONNIN au 05.56.03.94.55 (horaires de bureau sauf le vendredi après-midi).

TARIFS au 1er janvier 2018

Tarifs de location de salles à la journée et/ou week-end :

Associations

première utilisation

Associations

deuxième utilisation
et suivantes

Particuliers commune Particuliers hors commune Entreprises, associations syndicales,
agences immobilières, organismes divers…
Salle des fêtes capacité 560 personnes gratuit 250 € 300 € 450 € 550 €
Club house associatif capacité 60 personnes gratuit 200 € 210 € 450 € 450 €

 TARIFS « FORFAITAIRES »DE LOCATION DE SALLES :

Forfait 1/2 journée Forfait horaire
Entreprises, associations syndicales, agences immobilières, organismes divers… Entreprises, associations syndicales, agences immobilières, organismes divers…
Salle des fêtes 280€ 100€
Club house associatif 230€ 90€
Salle de réunion du club house associatif 140€ 65€

Toute location fera l’objet d’une convention établie entre les parties, stipulant les modalités de la location (caution, assurance, paiement).

Par ailleurs, il est proposé de tarifier le montant de la caution demandée au bénéficiaire de la mise à disposition des salles communales selon le tableau suivant:

MONTANT DE LA CAUTION DEMANDÉE

Identité du bien communal Caution              
Salle des fêtes : 500,00 euros
Club house associatif : 500,00 euros

Les modalités de conservation et de restitution de la caution seront conformes aux règles de la comptabilité publique.

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Ces données sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service concerné.
Conformément au règlement UE 2016-679 du 27 avril 2016, vous pouvez exercer vos droits en contactant le service communication par courriel (communication@villedebiganos.fr).