Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Par délibération en date du 24 juin 2014, le conseil municipal de Biganos a décidé en raison de son appartenance au Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, de renforcer son attachement à la qualité environnementale, en adoptant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

Afin de savoir si vous êtes concernés par ce dispositif, vous pouvez consulter le document  intitulé TLPE Mode d’emploi 2019 et le cas échéant, CERFA TLPE 15702-02

Ces documents sont également disponibles en mairie.


Déclaration d’achèvement de travaux

Le Service Urbanisme réceptionne et enregistre les dossiers de demandes d’autorisation et les transmet à la Communauté de Communes du Bassin Atlantique Nord pour instruction (COBAN).

Retirer le cerfa : déclaration d’achèvement de travaux

Pour tout renseignement ou conseil, merci de contacter le service Urbanisme.
Pôle Technique Municipal-236 Avenue de la Côte d’Argent-33380 BIGANOS

Téléphone : 05 56 03 94 58 ou 05 56 03 94 68

serviceurbanisme@villedebiganos.fr

Permis de démolir

Le Service Urbanisme réceptionne et enregistre les dossiers de demandes d’autorisation et les transmet à la Communauté de Communes du Bassin Atlantique Nord pour instruction (COBAN).

Retirer le cerfa : permis de demolir

Pour tout renseignement ou conseil, merci de contacter le service Urbanisme.
Pôle Technique Municipal-236 Avenue de la Côte d’Argent-33380 BIGANOS

Téléphone : 05 56 03 94 58 ou 05 56 03 94 68

serviceurbanisme@villedebiganos.fr

Demande de transfert d’une autorisation

Le Service Urbanisme réceptionne et enregistre les dossiers de demandes d’autorisation et les transmet à la Communauté de Communes du Bassin Atlantique Nord pour instruction (COBAN).

Retirer le cerfa : transfert d’une autorisation

Pour tout renseignement ou conseil, merci de contacter le service Urbanisme.
Pôle Technique Municipal-236 Avenue de la Côte d’Argent-33380 BIGANOS

Téléphone : 05 56 03 94 58 ou 05 56 03 94 68

serviceurbanisme@villedebiganos.fr

Permis modificatif

Le Service Urbanisme réceptionne et enregistre les dossiers de demandes d’autorisation et les transmet à la Communauté de Communes du Bassin Atlantique Nord pour instruction (COBAN).

Retirer le cerfa : permis modificatif

Pour tout renseignement ou conseil, merci de contacter le service Urbanisme.
Pôle Technique Municipal-236 Avenue de la Côte d’Argent-33380 BIGANOS

Téléphone : 05 56 03 94 58 ou 05 56 03 94 68

serviceurbanisme@villedebiganos.fr

Autre permis de construire

Le Service Urbanisme réceptionne et enregistre les dossiers de demandes d’autorisation et les transmet à la Communauté de Communes du Bassin Atlantique Nord pour instruction (COBAN).

Retirer le cerfa : autre permis de construire

Pour tout renseignement ou conseil, merci de contacter le service Urbanisme.
Pôle Technique Municipal-236 Avenue de la Côte d’Argent-33380 BIGANOS

Téléphone : 05 56 03 94 58 ou 05 56 03 94 68

serviceurbanisme@villedebiganos.fr

Permis de construire

Le Service Urbanisme réceptionne et enregistre les dossiers de demandes d’autorisation et les transmet à la Communauté de Communes du Bassin Atlantique Nord pour instruction (COBAN).

Retirer le cerfa : permis maison d’habitation et ou ses annexes

Pour tout renseignement ou conseil, merci de contacter le service Urbanisme.
Pôle Technique Municipal-236 Avenue de la Côte d’Argent-33380 BIGANOS

Téléphone : 05 56 03 94 58 ou 05 56 03 94 68

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Déclaration préalable : Lotissement, division foncière

Le Service Urbanisme réceptionne et enregistre les dossiers de demandes d’autorisation et les transmet à la Communauté de Communes du Bassin Atlantique Nord pour instruction (COBAN).

Formulaire déclaration préalable concernant un lotissement, une division foncière

Retirer le document

Pour tout renseignement ou conseil, merci de contacter le service Urbanisme.
Pôle Technique Municipal-236 Avenue de la Côte d’Argent-33380 BIGANOS

Téléphone : 05 56 03 94 58 ou 05 56 03 94 68

serviceurbanisme@villedebiganos.fr

Déclaration préalable : construction et travaux

Le Service Urbanisme réceptionne et enregistre les dossiers de demandes d’autorisation et les transmet à la Communauté de Communes du Bassin Atlantique Nord pour instruction (COBAN).

Retirer la déclaration préalable construction travaux

Pour tout renseignement ou conseil, merci de contacter le service Urbanisme.
Pôle Technique Municipal-236 Avenue de la Côte d’Argent-33380 BIGANOS

Téléphone : 05 56 03 94 58 ou 05 56 03 94 68

serviceurbanisme@villedebiganos.fr