État-civil

Recensement annuel : un devoir civique simple et utile à tous

En passant le seuil des 10 000 habitants, Biganos est désormais concernée par le recensement annuel d’1/8 des adresses listées par l’INSEE. Trois agents, recrutés par la mairie, remettront aux habitants des codes de connexion pour se recenser en ligne ou un formulaire papier qu’ils reviendront ensuite récupérer sous quelques jours à un moment convenu. Les informations personnelles recueillies sont protégées et anonymes. Rendue obligatoire par la loi, la participation de chacun est essentielle !

Rendez-vous sur le site : www.le-recensement-et-moi.fr

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Il est désormais possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection.

VÉRIFIER VOTRE INSCRIPTION SUR NOS LISTES ÉLECTORALES

 Afin de vérifier votre inscription et de ne pas être privé de votre droit électoral pour les scrutins à venir, consulter le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396, rubrique « Accéder au service en ligne ». Vous pouvez aussi contacter notre service électoral (05 56 03 94 67).

INSCRIPTION D’OFFICE (à 18 ans) :

Si vous êtes Français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen (inscription pour la Journée Défense et Citoyenneté / JDC) vous serez inscrit(e) d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

La Mairie vous informera par courrier de votre inscription, sans aucune démarche de votre part.

ATTENTION : en l’absence de réception du courrier, présentez-vous à la Mairie de votre domicile muni(e) d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport et d’un justificatif de domicile.  

Votre carte électorale vous sera éventuellement remise par le Maire lors d’une cérémonie de citoyenneté pour laquelle vous serez convoqué(e).

DANS TOUS LES CAS :

Pour être électeur, il faut :

• Etre majeur(e) ou obtenir les 18 ans la veille d’un premier tour de scrutin de l’année considérée.
• Etre de NATIONALITE FRANCAISE (Les citoyens EUROPEENS résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
• Jouir de ses droits civils et politiques.

Où s’inscrire ?

• Soit à la Mairie de votre domicile.
• Soit à la Mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans.
• Soit à la Mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.
• Soit à la Mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?

• En vous présentant à la Mairie de votre choix (voir ci-dessus) muni(e) :
  • d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

• d’un justificatif de votre situation comme par exemple s’il s’agit d’une inscription à la Mairie de votre domicile, d’une Facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe ou portable, etc.

• S’inscrire en ligne : cliquez ici.

ATTENTION : un document ou une information oublié ne permettra pas au bureau des élections de procéder à votre inscription.

Comment voter ?

• Sur PRESENTATION au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale, muni(e) de cette dernière et d’une pièce d’identité ( carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photos, permis de chasse, etc. )
• Ou par PROCURATION si vous êtes dans l’impossibilité d’être présent et vous effectuerez cette démarche auprès d’une Gendarmerie.

ATTENTION : N’oubliez pas de signaler vos changements d’adresse à l’intérieur de la commune aux bureaux des élections, faute de quoi, vous pourriez être radié des listes électorales.

LA CARTE ELECTORALE

• Est adressée à votre domicile par la Mairie concernée.
• Il n’est jamais délivré de duplicata de cette carte.
• Les cartes ne sont renouvelées qu’au cours des refontes électorales qui ont lieu tous les cinq ans ou plus selon les décisions gouvernementales.
• Si vous perdez votre carte, une attestation d’inscription sur les listes électorales vous sera délivrée sur votre demande auprès de notre bureau des élections. Ce document sera utilisable comme une carte électorale les journées de vote.

Votre compagne est enceinte et vous n’êtes pas mariés, il vous est conseillé de reconnaître le ou les enfants avant leur naissance (RECONNAISSANCE anticipée).

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir la paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

L’idéal, pour éviter toute ambigüité, est de vous présenter ensemble afin d’établir une reconnaissance conjointe anticipée.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle Mairie en présentant un justificatif d’identité et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de trois mois.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance qui sera signé par le ou les parents et par lui-même. Il délivre une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance (à la Mairie de la ville de naissance).

L’acte de reconnaissance ne mentionne ni le nom, ni le prénom de l’enfant à naître.

ET DANS LES 5 JOURS QUI SUIVENT (si le dernier tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1^er jour ouvrable suivant) vous devez déclarer la NAISSANCE du ou des enfants auprès du bureau de l’état civil de la commune du lieu d’accouchement. Beaucoup de maternités s’occupent de cette formalité ; renseignez-vous auprès de la maternité choisie.

A cet instant, vous choisirez le ou les prénoms du ou des enfants mais vous devrez choisir aussi le nom (celui du père, de la mère, ou les deux ajoutés dans un sens comme dans l’autre).

            ATTENTION : Le nom donné au premier enfant sera obligatoirement attribué au(x) prochain(s).

Votre LIVRET DE FAMILLE sera établi par la Mairie du lieu de naissance qui le transmettra aux Mairies respectives de vos lieux de naissance pour le compléter. La dernière l’adressera à la Mairie de votre domicile qui vous le remettra.

Le choix de la Commune qui célèbrera votre union dépend du domicile de l’un ou de l’autre, ou de celui d’un de vos parents.

Mettez-vous suffisamment tôt en relation avec la commune choisie afin de recueillir toutes les modalités que vous devrez accomplir.

N’engager aucune autre démarche sans avoir validé avec celle-ci.

Le jour J, l’Officier de l’État Civil (Maire, adjoint au Maire ou Conseiller Municipal sur arrêté du Maire) vous remettra votre LIVRET DE FAMILLE.

Le Pacte Civil de Solidarité est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent se présenter au bureau de l’état civil de la ville de leur résidence commune afin de retirer les documents nécessaires et d’obtenir toutes les explications utiles ou télécharger les documents en suivant ce lien : cliquez ici

À l’issue, vous prendrez rendez-vous avec ce même bureau afin de procéder à l’enregistrement de votre PACS au 05.56.03.94.67.

Pour l’enregistrer, les futurs partenaires doivent être présents tous les deux.

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), ce document peut vous être demandé par certaines administrations.

Les Mairies ne sont pas obligées de délivrées ce certificat.

Il vous appartient de rédiger de façon manuscrite ou dactylographiée l’attestation qui mentionnera votre état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance), votre adresse ainsi que la date de départ de votre vie commune.

Vous signerez ce document, en présentant une pièce d’identité, devant l’officier d’état civil qui légalisera vos signatures.

.Vous souhaitez changer de prénom et vous vous demandez comment faire la demande ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes de la démarche : cliquez ici

Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation (nom de votre père, ou nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents) ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom : cliquez ici.

Une erreur (ou une omission) purement matérielle peut être rectifiée (par exemple, un prénom mal orthographié).

Un acte de naissance qui comporte un tiret entre les 2 noms de famille peut aussi être rectifié

La rectification administrative doit être demandée à l’officier d’état civil du lieu où l’acte a été dressé.

La Mairie du lieu de votre résidence peut vous aider dans ces formalités.

Il est réclamé par certaines autorités étrangères (souvent pour la perception d’une retraite).

Vous devez le demander au bureau de l’état civil muni(e) d’une pièce d’identité.

Votre toute première démarche est de choisir un organisme de pompes funèbres.

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-end et jours fériés.

L’organisme que vous aurez mandaté déclarera le décès puis vous remettra le livret de famille du défunt ou de la défunte ainsi que des exemplaires de l’acte de décès nécessaires aux usages administratifs. Ce même organisme organisera les obsèques selon vos décisions.

Demande à formuler sur présentation d’une pièce d’identité au bureau d’état civil de votre domicile.

Qu’ils soient de naissance, de mariage ou de décès, les actes doivent être demandés auprès des Mairies qui ont enregistrée la naissance, le mariage ou le décès.

La demande ne peut pas être faite par téléphone. Il faut adresser un courrier, un Fax ou un mail. Le document sera transmis à la Maire de votre domicile pour vous être remis sur présentation d’une pièce d’identité.

À partir de 16 ans révolus, les jeunes doivent se faire recenser pour la JDC en se présentant (ou en se faisant représenter) au bureau de l’état civil muni du livret de famille des parents et d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

Ils recevront une convocation adressée par Bordeaux Armées aux alentours de leur 17^ème anniversaire pour participer à une journée d’information sur la base aérienne de Cazaux. A l’issue, il leur sera délivré une attestation de présence qui leur permettra de s’inscrire à des examens, tel le permis de conduire par exemple. S’inscrire à la JDC.

Présentez le document utile et une pièce d’identité au bureau de l’état civil afin de le signer devant l’officier d’état civil qui légalisera la ou les signatures nécessaires.