L’ Attestation d’accueil

Renseignements :

Police Municipale
1 rue Jean Zay
Téléphone : 05 56 82 72 89
Mail : policemunicipale@villedebiganos.fr

Demande à rédiger au bureau de l’État Civil sur présentation d’une pièce d’identité.

Extraits ou copies intégrales

Qu’ils soient de naissance, mariage ou décès les actes doivent être demandés auprès des Mairies qui ont enregistré la naissance, le mariage ou le décès.

La demande ne peut pas être faite par téléphone. Il faut adresser un courrier, un Fax ou un mail. Le document sera transmis à la Mairie de votre domicile pour vous être remis sur présentation d’une pièce d’identité.

Le choix de la Commune qui célèbrera votre union dépend de votre domicile de l’un ou de l’autre, ou de celui d’un de vos parents, ou bien de votre lieu de résidence.

Mettez-vous suffisamment tôt en relation avec la commune adéquate afin de recueillir toutes les modalités que vous devrez accomplir.

N’engager aucune autre démarche sans avoir validé celle-ci.

Le jour J, l’Officier de l’État Civil (Maire, adjoint au Maire ou Conseiller Municipal sur arrêté du Maire) vous remettra votre LIVRET DE FAMILLE.

ATTENTION : si vous avez des enfants en commun, il faudra les faire inscrire à l’issue, sur le livret. Vous le présenterez à la Mairie de votre domicile (aucun délai n’est à respecter).

AVANT LA NAISSANCE :

Votre compagne est enceinte et vous n’êtes pas mariés, il vous est conseillé de reconnaitre le ou les enfants avant leur naissance (RECONNAISSANCE anticipée).

Il vous suffit de vous présenter au bureau de l’Etat Civil de la commune de votre domicile (de préférence) muni d’une pièce d’identité vous concernant et si possible de celle de la future maman.

Vous pouvez aussi vous présenter ensemble afin d’établir une reconnaissance conjointe, bien que la simple énonciation de la filiation maternelle dans l’acte de naissance du ou des enfants vaut reconnaissance.

LE JOUR DE LA NAISSANCE :

ET DANS LES 3 JOURS QUI SUIVENT, vous devez déclarer la NAISSANCE du ou des enfants auprès du bureau de l’état civil de la commune du lieu d’accouchement.

Beaucoup de maternités s’occupent de cette formalité ; renseignez-vous auprès de la maternité choisie.

A cet instant, vous choisirez le ou les prénoms du ou des enfants mais vous devrez choisir aussi le nom (celui du père, de la mère, ou les deux ajoutés dans un sens comme dans l’autre).

            ATTENTION : Le nom donné au premier enfant sera obligatoirement attribué au(x) prochain(s).

Votre LIVRET DE FAMILLE sera établi par la Mairie du lieu de naissance qui le transmettra aux Mairies respectives de vos lieux de naissance. La dernière l’adressera à la Mairie de votre domicile qui vous le remettra.

Votre toute première démarche est de choisir un organisme de POMPES FUNEBRES.

 La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures au bureau de l’Etat Civil de la ville du lieu de décès. Cette première étape permet d’obtenir les copies d’acte de décès utiles et incontournables pour les formalités qui suivront.

Les Pompes Funèbres que vous aurez retenues s’occuperont normalement de cette démarche et de toute l’organisation des obsèques.

 Certificat de concubinage

            Ce document peut vous être demandé par certaines administrations.

Il vous appartient de rédiger de façon manuscrite ou dactylographiée l’attestation qui mentionnera l’état civil des deux personnes concernées, leur adresse ainsi que la date de départ de leur vie commune.

Elle sera signée par les intéressé(e), porteurs de pièce d’identité, devant l’Officier d’Etat Civil du bureau de l’État Civil qui légalisera les deux signatures.

Nouveau !

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Le passeport à porté de clic!

• je peux faire ma pré-demande en ligne : pré-demande
• je gagne du temps
• je m’adresse à l’une des mairies à ma disposition (listes des mairies équipées du nouveau dispositif disponible sur le site de la prefecture)
• mon titre et plus sûr

DEPUIS JUIN 2009, tous les passeports délivrés en France sont des passeports biométriques

POURQUOI BIOMETRIQUE ?

C’est un passeport muni d’un composant électronique (puce) qui contient les données relatives à l’état civil, la photo d’identité en format numérique ainsi que 2 empreintes digitales.

Lors de l’instruction de la demande et à partir de 12 ans il est procédé à la prise des empreintes de 8 doigts sachant que seules les 2 empreintes les plus exploitables sont conservées.

Ainsi, selon les différents contrôles auxquels vous pourriez être soumis, les autorités compétentes pourront obtenir la preuve que vous êtes bien le détenteur du passeport présenté.

Il est valable 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les majeurs.

SA NECESSITE :

Il permet de voyager à destination des pays qui exigent sa détention.

NORMALEMENT, si vous êtes un citoyen de l’UNION EUROPEENNE, vous devez pouvoir voyager entre les pays de l’ESPACE SCHENGEN sans devoir montrer un passeport, ni une carte d’identité.

MAIS, il est toujours fortement recommandé d’être en possession de son passeport OU de sa carte d’identité. En effet, les pays de l’UE faisant partie de l’espace Shengen ont la possibilité de prévoir dans leur droit national l’obligation pour les personnes présentes sur leur territoire de détenir certains titres ou documents.

EN CONCLUSION, renseignez-vous suffisamment tôt auprès par exemple des compagnies aériennes, des agences de voyage ou des services douaniers pour connaitre les modalités en vigueur des pays (et de leur transit) où vous devez vous rendre.

POUR L’OBTENIR :

Présentez-vous quel que soit votre domicile, dans n’importe quelle Mairie de France dotée d’une STATION PASSEPORT, ou d’une Ambassade ou d’un Consulat Français équipés de la station si vous êtes à l’étranger.

Renseignez-vous auprès de ces instances pour :

• Connaitre la liste des documents originaux (les copies ne sont pas exploitables) à présenter. Ils dépendent de votre situation (majeur, mineur, 1^ère demande ou renouvellement, possession ou non d’une carte d’identité sécurisée, …ect…)
• Prendre un rendez-vous afin d’enregistrer votre demande.

Bien que les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans ne soient pas recueillies, leur présence est nécessaire lors du dépôt de la demande.

SON COUT :

• Achat de timbres fiscaux auprès d’un bureau de Tabac, d’une trésorerie publique, ou en ligne sur le net (timbre fiscal électronique) pour une valeur de :
  • Pour les moins de 15 ans : 17 €.
  • Pour ceux de 15 ans et moins de 18 ans : 42 €.
  • Pour les majeurs : 86 €.
• Paiement du Visa auprès de l’autorité compétente (hors mairie) selon la destination de votre voyage.
• Une photo d’identité.

LES ÉTAPES JUSQU’À SON OBTENTION :

• Collecte des pièces nécessaires à sa création.
• Présentation en MAIRIE, consulat, ou ambassade.
• Numérisation de tous les documents y compris la photo d’identité récente et les timbres fiscaux.
• Enregistrement des empreintes digitales
• Remise d’un récépissé (preuve de votre demande).
• Concernant la ville de Biganos, comme toutes celles appartenant à la Région Aquitaine, le dossier est transmis par voie dématérialisé à la PLATE FORME REGIONALE située à Agen (47).
• Après sa validation, le dossier est de nouveau transmis par voie dématérialisé pour sa fabrication à l’IMPRIMERIE NATIONALE située à Douaix (59).
• A l’issue, le Passeport est envoyé directement à la MAIRIE qui a initié la demande.
• Vous êtes avisé de sa réception en Mairie par SMS sur votre portable.
• Remise du Passeport en Mairie après contrôle des empreintes du demandeur.

Service-public

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La carte d’identité à portée de clic!

• Je peux faire ma pré-demande en ligne
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• Mon titre est plus sûr

POURQUOI BIOMÉTRIQUE ?

Cette carte rectangulaire rigide a été mise en circulation le 15 mars 2017 . Les empreintes digitales sont recueillies à partir de 12 ans.

SA NÉCESSITE :

Elle permet de se déplacer à l’étranger :

• Dans tous les pays de l’Union Européenne.
• Dans les pays limitrophes de la France (Andorre, Monaco, Suisse).
• Dans les états qui l’acceptent comme document de voyage ( se renseigner auprès de votre Mairie ou sur le net).

Sa validité est de 15 ans pour toutes les cartes établies à compter du 1^er janvier 2004 pour les personnes majeures et de 10 ans pour les mineurs.

POUR L’OBTENIR :

Il est obligatoire de se présenter personnellement dans les mairies dotées de dispositif de recueil (pour le Bassin d’Arcachon : Arcachon, Andernos, Biganos) sur rendez-vous et à l’étranger auprès des Instances Consulaires.

• 1^ère demande : copie intégrale originale de l’acte de naissance du demandeur datée de moins de 3 mois, un justificatif de domicile et 1 photo d’identité identique, récente et non découpée.
• Renouvellement : mêmes pièces sauf l’acte de naissance qui est remplacé par la carte d’identité sécurisée à renouveler, même périmée depuis moins de 5 ans.

Selon votre situation (mineur, majeur, divorcée, veuve, …) d’autres justificatifs pourront être exigés et votre Mairie vous en informera.

Plus d’informations sur : Service-public

SON COUT :

Elle est gratuite à l’exception des 2 photos d’identité et en cas de perte ou de vol,  un droit de 25 € (timbres fiscaux) devra être payé pour l’obtention d’une nouvelle carte.

LES ETAPES JUSQU’A SON OBTENTION :

• Collecte des pièces nécessaires à sa création.
• Présentation à la Mairie de son domicile uniquement ou Instances Consulaires.
• Vérification du dossier et prise d’empreinte digitale de l’index gauche (à défaut, du droit).
• Concernant la ville de Biganos, votre dossier est transmis par la voie postale à l’agence d’Andernos de la Sous-Préfecture du Bassin d’Arcachon.
• Après sa validation, les donnée sont numérisées est transmises par voie dématérialisée à l’Unité de Production de Limoges (87).
• A l’issue, la carte d’identité est adressée à la Mairie par un transporteur pour être remise à l’intéressé.
• Il ne s’écoule pas plus de 15 jours à compter du dépôt de la demande pour être en possession de son titre d’identité.