CONVOCATION CM 03.12.2025 Navigation de l’article ARRETE 2025-0728 PROROGEANT L’ARRETE 2025-0576Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées pour réaliser les opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au projet de réhabilitation du Pont de Fontenelle