Extraits ou copies intégrales

Qu’ils soient de naissance, mariage ou décès les actes doivent être demandés auprès des Mairies qui ont enregistré la naissance, le mariage ou le décès.

La demande ne peut pas être faite par téléphone. Il faut adresser un courrier, un Fax ou un mail. Le document sera transmis à la Mairie de votre domicile pour vous être remis sur présentation d’une pièce d’identité.

Prise de rendez-vous en ligne auprès du service de l’État-civil de Biganos : cliquez ici

Le passeport à porté de clic !

• je fais ma pré-demande en ligne : pré-demande
• je m’adresse à l’une des mairies à ma disposition (listes des mairies équipées du dispositif : le site de la prefecture)

POURQUOI BIOMETRIQUE ?

C’est un passeport muni d’un composant électronique (puce) qui contient les données relatives à l’état civil, la photo d’identité en format numérique ainsi que 2 empreintes digitales.

Lors de l’instruction de la demande et à partir de 12 ans il est procédé à la prise des empreintes de 8 doigts sachant que seules les 2 empreintes les plus exploitables sont conservées.

Ainsi, selon les différents contrôles auxquels vous pourriez être soumis, les autorités compétentes pourront obtenir la preuve que vous êtes bien le détenteur du passeport présenté.

Il est valable 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les majeurs.

SA NÉCESSITÉ :

Il permet de voyager à destination des pays qui exigent sa détention.

NORMALEMENT, si vous êtes un citoyen de l’UNION EUROPÉENNE, vous devez pouvoir voyager entre les pays de l’ESPACE SCHENGEN sans devoir montrer un passeport, ni une carte d’identité.

MAIS, il est toujours fortement recommandé d’être en possession de son passeport OU de sa carte d’identité. En effet, les pays de l’UE faisant partie de l’espace Shengen ont la possibilité de prévoir dans leur droit national l’obligation pour les personnes présentes sur leur territoire de détenir certains titres ou documents.

EN CONCLUSION, renseignez-vous suffisamment tôt auprès par exemple des compagnies aériennes, des agences de voyage ou des services douaniers pour connaitre les modalités en vigueur des pays (et de leur transit) où vous devez vous rendre.

POUR L’OBTENIR :

Présentez-vous quel que soit votre domicile, dans n’importe quelle Mairie de France dotée d’une STATION PASSEPORT, ou d’une Ambassade ou d’un Consulat Français équipés de la station si vous êtes à l’étranger avec les documents suivants :

• Une photo d’identité de moins de 6 mois
• Un justificatif de votre domicile
• L’ancien passeport à renouveler
• Un timbre fiscal
  • Achat de timbres fiscaux auprès d’un bureau de Tabac, d’une trésorerie publique, ou en ligne sur le net (timbre fiscal électronique) pour une valeur de :
  • Pour les moins de 15 ans : 17 €.
  • Pour ceux de 15 ans et moins de 18 ans : 42 €.
  • Pour les majeurs : 86 €.

Bien que les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans ne soient pas recueillies, leur présence est nécessaire lors du dépôt de la demande.

LES ÉTAPES JUSQU’À SON OBTENTION :

• Collecte des pièces nécessaires à sa création.
• Présentation en MAIRIE, consulat, ou ambassade.
• Numérisation de tous les documents y compris la photo d’identité récente et les timbres fiscaux.
• Enregistrement des empreintes digitales
• Remise d’un récépissé (preuve de votre demande).
• Concernant la ville de Biganos, comme toutes celles appartenant à la Région Aquitaine, le dossier est transmis par voie dématérialisé à la PLATE FORME REGIONALE située à Agen (47).
• Après sa validation, le dossier est de nouveau transmis par voie dématérialisé pour sa fabrication à l’IMPRIMERIE NATIONALE située à Douaix (59).
• A l’issue, le Passeport est envoyé directement à la MAIRIE qui a initié la demande.
• Vous êtes avisé de sa réception en Mairie par SMS sur votre portable.
• Remise du Passeport en Mairie après contrôle des empreintes du demandeur.

Prise de rendez-vous en ligne auprès du service de l’État-civil de Biganos cliquez ici

La carte d’identité à portée de clic !

• Je fais ma pré-demande en ligne
• Je m’adresse à l’une des mairies à ma disposition (liste des mairies équipées du nouveau dispositif disponible sur le site de la préfecture ).

Cette carte rectangulaire rigide (format carte bancaire) a été mise en circulation le 15 mars 2021.

SA NÉCESSITE :

Elle permet de se déplacer à l’étranger :

• Dans tous les pays de l’Union Européenne.
• Dans les pays limitrophes de la France (Andorre, Monaco, Suisse).
• Dans les états qui l’acceptent comme document de voyage ( se renseigner auprès de votre Mairie ou sur le net).

Sa validité est de 10 ans pour les personnes majeures et mineures.

POUR L’OBTENIR :

• Première demande : copie intégrale originale de l’acte de naissance du demandeur datée de moins de 3 mois, un justificatif de domicile et 1 photo d’identité identique, récente et non découpée.
• Renouvellement : mêmes pièces sauf l’acte de naissance qui est remplacé par la carte d’identité sécurisée à renouveler, même périmée depuis moins de 5 ans.

Selon votre situation (mineur, majeur, divorcée, veuve…) d’autres justificatifs pourront être exigés : Plus d’informations sur : Service-public

SON COUT :

Elle est gratuite sauf en cas de perte ou de vol, un droit de 25 € (timbres fiscaux) devra être payé pour l’obtention d’une nouvelle carte.

LES ÉTAPES JUSQU’À SON OBTENTION :

• Collecte des pièces nécessaires à sa création.
• Présentation en Mairie, consulat, ou ambassade.
• Numérisation de tous les documents y compris la photo d’identité récente.
• Enregistrement des empreintes digitales
• Remise d’un récépissé (preuve de votre demande).
• Concernant la ville de Biganos, comme toutes celles appartenant à la Région Aquitaine, le dossier est transmis par voie dématérialisée à la plateforme régionale située à Agen.
• Après sa validation, le dossier est de nouveau transmis par voie dématérialisée pour sa fabrication à l’imprimerie nationale située à Douaix.
• À l’issue, le Passeport est envoyé directement à la Mairie qui a initié la demande.
• Vous êtes avisé de sa réception en Mairie par SMS sur votre portable.
• Remise de la CNI en Mairie après contrôle des empreintes du demandeur.